D'un montant global de 5,1 milliard d'euros (+0,9% par rapport à 2002), ces crédits ont été adoptés dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité (UMP et UDF) votant pour et l'opposition (PS et PCF) contre.
L'Assemblée a également voté les crédits du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), qui s'élèvent à 14,625 milliards d'euros (+2,6%).
Commentant l'accord conclu le 25 octobre lors du sommet de Bruxelles, le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a nié que la France refuse toute évolution de la PAC. Mais, a-t-il ajouté, "il n'était pas question de tout chambouler sur un coup de tête, dans la précipitation, compte tenu des enjeux, des incidences et des impacts des instruments de la politique agricole commune".
Initié par le président Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schroeder, cet accord prévoit notamment que la PAC ne sera pas modifiée jusqu'en 2006, et que les dépenses agricoles de l'UE seront ensuite plafonnées jusqu'en 2013.
Selon le ministre, M. Chirac a "obtenu que l'élargissement (de l'Union européenne) ne bute pas sur les égoïsmes budgétaires et que la PAC et les agriculteurs ne soient pas sacrifiés à la réussite de l'élargissement".
Ce n'est pas l'avis de la gauche qui a, au contraire, vivement condamné cet accord.
Dénonçant notamment "la dégressivité forte des aides à l'agriculture française à compter de 2006", Christian Paul (PS, Nièvre) a déclaré que "la faiblesse" de la position de la France "sera aggravée par les conséquences pratiques de l'accord Chirac/Schroeder".
Pour André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme), refuser "toute évolution de la PAC avant 2006 constituerait un aussi grand danger pour les paysans que les propositions précédentes de la commission européenne".
Majorité et opposition se sont également divisés sur le projet de budget de l'agriculture, largement approuvé par la droite et combattu par la gauche.
Pour le rapporteur (UMP) de la commission des Finances, Alain Marleix (Cantal), ce projet "ne peut que rassurer" en prévoyant des "dotations réalistes" pour les différentes mesures qu'il contient.
Porte-parole du groupe UDF, François Sauvadet (Côte d'Or) a également souligné le caractère "sincère et réaliste" de ces crédits.
En revanche, pour Jean Gaubert (PS, Côtes d'Armor), leur faible progression "ne justifie plus de dire que l'agriculture est une priorité pour le gouvernement". Parlant de "hausse en trompe l'oeil", M. Chassaigne a pour sa part estimé que "ce budget n'est pas à la hauteur de la situation difficile que traverse l'agriculture française".
Présentée par le ministre comme sa "priorité majeure", la mesure-phare de ce budget est la création d'une prime herbagère agri-environnementale (132 millions d'euros), qui doit remplacer l'actuelle prime à l'herbe. Son montant doit être revalorisé de 70% en moyenne.
Le budget prévoit aussi une hausse de 4,2%, à 204 M EUR, de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), destinée aux agriculteurs installés dans des régions défavorisées, et un triplement des crédits (200 millions EUR) consacrés aux contrats territoriaux d'exploitation (CTE), dispositif qui doit être profondément modifié. |